Vous êtes nombreux à vous poser la question sur les forums et les groupes Facebook concernant les modalités à remplir pour obtenir le précieux sésame : le permis de détection en Région wallonne. Cet article complet, mis à jour suite à la mise en place d'un nouveau décret de détection (juin 2024), vous expliquera comment obtenir le permis de détection de métaux en Wallonie.
Sachez que l’utilisation d’un détecteur de métaux en Wallonie est soumise à autorisation.
Cette autorisation est délivrée par l’Agence wallonne du Patrimoine. Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le site de l’AWaP via ce lien : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
Sommaire
Comment obtenir le permis de détection de métaux en Wallonie avec le nouveau décret de juin 2024 :
Le permis de détection existe depuis 2019. Les premiers textes de loi régissant cette autorisation ont progressivement été mis à jour pour s'adapter au mieux à la réalité du terrain. Ainsi, depuis juin 2024, un nouveau décret apporte plusieurs changements significatifs, tels que :
L'interdiction de l'utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation.
La mise en place de sanctions sévères en cas d'infraction.
La possibilité de demander la mise en vente d'un objet découvert et déclaré.
La fin de la possibilité d'organiser des rassemblements avec des personnes non détentrices d'une autorisation.
La limitation à 100 personnes et 5 hectares pour tout événement de type Rallye de détection.
Ces changements visent à limiter les dérives et à récompenser les personnes qui respectent les règles en collaborant avec les autorités. La mise en place de sanctions et la possibilité de demander la mise en vente d'un objet déclaré peuvent apporter des changements significatifs.
L'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux, appelée aussi permis de détection, existe depuis 2019. Cependant, il a fallu attendre l'arrivée du Club de détection Spera Belgium et, plus récemment, de l'Association wallonne de détection de métaux (Awad Belgium) pour voir le nombre de détenteurs de l'autorisation augmenter. Ce nombre est passé de quelques centaines à plus de 1200 personnes au moment où nous rédigeons la mise à jour de notre article.
La mise en place de sanctions pourrait augmenter considérablement le nombre d'utilisateurs en règle. En effet, l'absence de sanctions et d'agents sur le terrain avait pour conséquence de ne pas motiver une grande majorité à obtenir le permis et à s'engager dans les démarches administratives liées à la pratique légale (déclaration de sortie, déclaration d'un objet, création d'un rapport, et demande de renouvellement).
Les étapes du permis de détection en Wallonie
Étape 1 : La séance d'information auprès de l'Awap.
Pour pouvoir utiliser un détecteur sans risque de sanction, la première étape consiste à vous rendre sur le site de l’Agence Wallonne du Patrimoine (AWaP) afin de vous inscrire à une séance d'information organisée par l'AWaP.
Les formations sont données en présentiel dans les bureaux de l'AWaP ou en ligne à l'aide du logiciel de visioconférence Teams.
Monsieur Dominique Bosquet, archéologue en charge du volet détectorisme, nous a fourni un lien pour vous inscrire à une liste d'attente pour la "séance d'information pour l’utilisation des détecteurs de métaux" : Inscription à la séance d'information.
Étape 2 : Effectuer la demande d'autorisation
Une fois que vous aurez assisté à une séance d'information, vous recevrez un justificatif de participation au format PDF sur votre adresse email, ce qui vous permettra de demander l'autorisation. Cette demande s'effectue sur le portail "Mon Espace Wallonie".
Il est accessible pour les résidents wallons équipés d'une carte d'identité belge et d'un lecteur de carte d'identité ou de l'application Itsme. Pour les personnes qui ne résident pas en Wallonie mais qui désirent demander l'autorisation, il existe une solution. Des kits de connexion sont disponibles auprès d'une liste de communes proches des frontières. Il est donc possible pour un non-résident wallon de se connecter sur le site afin d'effectuer cette démarche. Vous trouverez la liste des communes disposant de la possibilité de bureaux local d'enregistrement pour non-résidents en consultant le document PDF
Une fois connecté sur votre profil, il suffit de compléter le dossier "demande d'autorisation pour l'utilisation d'un détecteur de métaux". Suivez l'ensemble des questions, puis cliquez sur "soumettre votre demande".
Pour compléter votre dossier, vous devez envoyer un montant de 40 euros par versement bancaire sur le compte de l’AWaP, précisé sur les documents lors de votre demande.
L'équipe de l'AWaP vous répondra rapidement pour vous confirmer si votre dossier est complet et validé pour traitement. Comptez environ 45 jours de délai pour obtenir votre carte d'autorisation livrée par voie postale à domicile.
La validité de ce permis est de 12 mois et est renouvelable chaque année. Il n'est pas nécessaire de repasser une séance d'information pour obtenir le renouvellement.
Le permis envoyé est une carte en plastique au format carte de crédit sur laquelle figurent vos coordonnées, votre numéro d'autorisation ainsi que les dates de validité. Il sera impératif de l'avoir avec vous à chacune de vos sorties en cas de contrôle.
Étape 3 : Déclaration d'une sortie de détection solo
Vous devrez déclarer à l'avance vos sorties de détection à l'aide d'un formulaire en ligne disponible sur le portail de la Région wallonne. Les sorties doivent être annoncées au maximum 3 jours avant votre présence sur la zone. La procédure consiste à enregistrer la date ou la période durant laquelle vous comptez utiliser votre détecteur, puis à cliquer sur une carte interactive comprenant les zones cadastrales de toute la Wallonie. Sur cette carte, vous pourrez voir la présence de zones archéologiques où l'utilisation d'un détecteur est interdite sous peine de sanction.
Étape 3 Bis : Déclaration d'une sortie de détection en groupe
Tout comme pour une sortie solo, une sortie de groupe de 0 à 10 personnes est autorisée sans nécessiter d'autorisation spécifique de la part de la Région wallonne. Il suffit de choisir l'option "sortie de groupe" et d'encoder les informations de vos amis (nom, prénom, numéro d'autorisation).
Au-delà de 10 personnes, vous serez considéré comme étant un organisateur de rassemblement et, par conséquent, vous serez soumis à une autorisation spéciale qui doit être introduite 1 à 2 mois à l'avance. Un délai de 30 jours est prévu pour la fourniture d'une réponse de la part de l'AWaP. Sachez que dans ce cas, votre événement sera limité à 100 personnes sur une surface de 5 hectares.
Étape 4 : L'enregistrement des objets découverts
Durant vos recherches, vous devrez relever toutes les coordonnées GPS de vos trouvailles qui nécessitent une déclaration. Pour rendre ce travail plus simple et plus rapide, nous vous conseillons d'utiliser une application de type "GPS Camera" qui effectue des photos en incrustant les coordonnées GPS directement sur la photo. Il existe une foule d'applications dans ce genre, mais la plus conviviale selon nous est : GPS Map Camera
Ces applications faciliteront grandement l'enregistrement et le suivi de vos découvertes, vous assurant de respecter toutes les exigences légales et de contribuer à la préservation du patrimoine.
Voici le logo de l'application recommandée.
Cliquez directement sur le logo Google play ou Apple pour obtenir le lien vers la bonne application.
Vous disposez de 15 jours à compter de la date de votre sortie pour enregistrer les trouvailles qui nécessitent une déclaration. Cette étape s'effectue également sur le portail de la région wallonne. Il s'agit du formulaire de "déclaration de découverte". Il vous sera demandé de commenter l'objet, de l'identifier et de fournir une photographie de celui-ci
Pour aller plus loin :
Si vous appréciez l'ambiance "club" comme ce qui se fait en Angleterre, sachez qu'il existe depuis 2021 un club de détection qui propose des rassemblements clé en main. Vous réservez un billet sur leur site et ils s'occupent des modalités ainsi que de l'enregistrement de la sortie de groupe, vous permettant de passer une chouette journée entre amis. Retrouvez le site du club de détection Spera-Belgium ici : www.spera-belgium.com.
Avec la mise en place du nouveau décret, pour être certain de consulter les toutes dernières informations, vous pouvez vous rendre sur la plateforme : https://agencewallonnedupatrimoine.be/archeologie/.
Recherchez sur cette page la section "Cas particulier : l'utilisation d'un détecteur à métaux".
Sachez également que pour toutes les personnes désirant commencer la pratique de l'utilisation d'un détecteur de métaux, nous prenons toujours le temps de bien vous expliquer à la fois la législation et le fonctionnement de l'ensemble des détecteurs, afin de faire de nos clients des utilisateurs avertis et en ordre vis-à-vis des lois en vigueur en région wallonne et flamande.
Contactez-nous ou visitez notre boutique si vous souhaitez d’autres informations concernant le permis de détection en Wallonie.
L’équipe de Belgique Détection.
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